Les délibérations


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Retrouvez ici les délibérations prises lors des conseils municipaux :

Listing des délibérations du 7 décembre 2023 :

  • Listing des délibérations du 12 octobre 2023 :

099 TARIFS DU GITE

100 CONVENTION PORTAIL FAMILLES

100 CONVENTION PORTAIL FAMILLES

101 CAMPING DECISION MODIFICATIVE 1

103 FIXATION DES TARIFS MAM

104 Autorisations spéciales d’absences

105 recrutement agents contractuels remplacants

106 TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

107 APPLICATION FORFAIT POUR LES COMMERCES AMBULANTS

108 REMBOURSEMENT LOCATION COCO-TENTE. AOUT 2023

Listing des délibération du 14 septembre 2023

091 Ajout un point à l'ordre du jour090

090 Modification de la délibération 2007202382 transmission dossier DETR Hameau Labour092

092 Effacement des reseaux électriques et téléphoniques village hue

 094 Modification deliberatio n 04052023 047 Recrutement poste de réceptionniste polyvalente en cdd Camping.095

095 ADHESION ASSURANCE CHOMAGE

  1. 096 Utilisation de la salle communale de Lingreville. Renouvellement de la convention Arbiodanse