Retrouvez ici les délibérations prises lors des conseils municipaux :
- Listing des délibérations du 12 octobre 2023 :
100 CONVENTION PORTAIL FAMILLES
100 CONVENTION PORTAIL FAMILLES
101 CAMPING DECISION MODIFICATIVE 1
104 Autorisations spéciales d’absences
105 recrutement agents contractuels remplacants
106 TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE
107 APPLICATION FORFAIT POUR LES COMMERCES AMBULANTS
108 REMBOURSEMENT LOCATION COCO-TENTE. AOUT 2023
• Listing des délibération du 14 septembre 2023
091 Ajout un point à l'ordre du jour090
090 Modification de la délibération 2007202382 transmission dossier DETR Hameau Labour092
092 Effacement des reseaux électriques et téléphoniques village hue
094 Modification deliberatio n 04052023 047 Recrutement poste de réceptionniste polyvalente en cdd Camping.095
095 ADHESION ASSURANCE CHOMAGE
- Listing des délibérations du 16 juin 2023
- 066 éxoneration assainissement
- 067 Uniformisation de la taxe de raccordement Annoville Lingreville
- 068 DSP
- 069 TARIF LOCATIONS ARTISTES EN RESIDENCE AU CAMPING
- 071 MODIFICATION TARIFS 2023-2024 RES TAURANT SCOLAIRE ET CANTINE A 1 €
- 070 Tarif gaz
- 072 APPROBATION ET ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
- 073 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
- 074 MISE EN PLACE DU RIFSEEP
- 075 PROGRAMME DE VOIRIE
- 076 MISE A DISPOSITION AGENTS ADMINISTRATIFS DE MONTMARTIN-SUR-MER
- 077 REGIE MARCHES D’ETE
- 078 PASSAGE EN M57
- 079 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
- 080 RGPD
- Listing des délibérations du 27/04/2023
- Ajout cinq points à l'ordre du jour
- Contrat saisonnier gérant camping
- Astreintes gardien régisseur du camping
- Désignation de la commission de contrôle
- Convention FDGDON 2022
- Référent FREDON
- Remise exceptionnelle sur facture assainissement d'un administré
- Contrôle des points eau incendie publics
- Délibération portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Fixation des tarifs du repas à la cantine Commune Nouvelle de Tourneville-sur-mer
- Mise en oeuvre d'une tarification sociale de la cantine scolaire
- Echanges de parcelles avec l'association La Lingremaise
- Listing des délibérations du 30/03/2023
