Règlement national d’urbanisme Annoville


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Depuis le 1er janvier 2021 et dans l'attente de l'approbation du PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal), le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur le territoire de la commune historique d’Annoville, 

Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme. 

Principaux textes de référence : Articles L. 111-1 à L. 111-34 et R. 111-1 à R. 111-64 du code de l’urbanisme.