Infos sur le PLUi en cours

Découvrez sur ces pages l'état d'avancement du PLUi, qui devrait être achevé et effectif en 2024. Ce plan définira les modes d'aménagement et d'urbanisme des communes de la Communauté de communes Coutances mer et bocage. Nous sommes tous concernés !

Juillet 2023 - Bilan et lancement de la révision du SCoT (Schéma de cohérence territoriale)

Le SCoT actuellement en vigueur a été approuvé le 12 février 2010, le bilan du SCoT Centre Manche Ouest a révélé des enjeux auxquels devra répondre le nouveau ScoT dont la démarche de révision a été lancée en septembre 2022.

https://www.scot-centre-manche-ouest.fr/

Dans ce cadre, afin de vous tenir informés de l'avancement de la révision du SCoT, nous vous invitons à découvrir en pièces-jointes :

La phase 1 dédiée au diagnostic est achevée. La ph ase 2, dédiée au Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) s'achève maintenant.

Octobre 2022 - Projet d'Aménagement et de Développement durable

Le futur visage de Coutances mer et bocage se dessine

La communauté de communes Coutances mer et bocage a lancé en 2019 un chantier stratégique pour son territoire : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). A terme, ce document fixera les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à horizon 2030.

Du diagnostic au Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le diagnostic, première étape du PLUi, propose une « photographie » du territoire qui a permis d’analyser ses atouts et contraintes sous tous les angles : démographie, habitat, économie, équipements, déplacements, patrimoine, cadre de vie, environnement ...

À partir des enjeux qui sont ressortis du diagnostic, les élus et les équipes techniques sont entrés dans une phase décisive pour le projet : la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci a pour objet de définir le projet d’aménagement que Coutances mer et bocage porte pour le territoire sur les 10 à 12 prochaines années. Il constitue le cadre général du développement du territoire à partir duquel seront définies les règles d’urbanisme qui s’imposeront à tous.

Le PADD vise à travailler en cohérence les besoins en matière d’aménagement et le cadre réglementaire et législatif. Les orientations d’urbanisme, d’énergies renouvelables, de logements, de biodiversité intègrent les objectifs des différents plans et programmes de Coutances mer et bocage (Plan Climat-Air-Energie territorial, Plan Alimentaire Territorial, Programme d’Actions de Prévention des Inondations, etc.) ainsi que des documents cadres tels que le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité du Territoire. En parallèle, la loi Climat et Résilience prévoit de réduire la consommation de foncier et l’artificialisation des sols. Atteindre l’objectif fixé « de Zéro Artificialisation Nette en 2050 » consistera à éviter l’artificialisation de nos terres agricoles et naturelles, nous invitant à revisiter nos façons d’aménager, proposer des solutions pour construire plus sobrement en foncier et en énergie, favoriser la biodiversité, la qualité de l’eau…

Trois axes et dix orientations générales Co-construction communautaire du PADD

Co-construction L’élaboration du PADD porte le renforcement du partenariat communes-Communauté. En effet, les instances de gouvernance et les ateliers du projet ont débattu et co-construit ces deux dernières années, faisant preuve d’un travail de proximité et d’allers-retours entre les collectivités et les acteurs du territoire.

Des réunions publiques seront organisées pour le partager avec les habitants, des débats seront organisés en commune pour porter au débat entre les élus communautaires une version finalisée à la fin de l’année 2022.

Le PADD n’est pas directement opposable aux demandes d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) mais c'est à partir de lui que seront élaborées les pièces réglementaires (Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement écrit, zonage) qui guideront au quotidien les projets économiques, d’habitat, de déplacements, touristiques, d’agriculture, de conchyliculture ou encore de valorisation de l’environnement.

Le calendrier du PLUi

Participez à la démarche PLUi !

Afin de poursuivre la démarche de concertation, entreprise dès le lancement de ce projet, et de vous présenter le contenu du PADD, trois réunions publiques auront lieu prochainement :

Le mercredi 2 novembre, de 20h à 21h30, au Grand Salon de l’Hôtel de ville à Coutances
Le jeudi 3 novembre, de 18h à 19h30, à la salle des fêtes de Gouville-sur-Mer – 35 rue du Littoral
Le jeudi 3 novembre de 20h à 21h30 à la salle de Pôle de Gavray-sur-Sienne – 38 rue de la Poterie

Ces rencontres se dérouleront de manière interactive et participative afin de recueillir les avis de chacun, de répondre aux interrogations et de débattre ensemble du devenir de notre territoire.

Rencontre communale PLUi – Gavray – 15/09/2021

Le RLPi et l’AVAP, la concrétisation des projets

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) constitue un document visant à encadrer et gérer des dispositifs publicitaires sur tout le territoire afin de préserver le paysage, l’environnement et le cadre de vie tout en assurant la visibilité des activités économiques.

En parallèle de l’élaboration du PLUi, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est actuellement en phase de traduction réglementaire. Suite à la réalisation du diagnostic et à la définition des orientations du projet, la communauté de communes travaille à la délimitation des secteurs ou des zones de publicité dans lesquelles seront définies les modalités d’implantation des enseignes, pré-enseignes et publicités. Dans chacun de ces secteurs seront édictées des règles spécifiques qui s’appliqueront lors de l’instruction de demandes d’autorisations ou de mise en conformité des dispositifs existants.

L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) traduit une volonté intercommunale de mise en valeur du cadre de vie, de préservation et de renforcement de l’attractivité du territoire par la prise en compte du patrimoine historique architectural et paysager (urbain/rural) ainsi que de l’environnement.

Vous souhaitez suivre le projet ?

Rendez-vous sur le site internet www.coutancesmeretbocage.fr , rubrique « grand dossier urbanisme ». Pour recueillir les observations des habitants et professionnels, des registres de concertation sont disponibles dans les mairies, au siège et au service urbanisme de Coutances mer et bocage. Vous pouvez également les transmettre à l’adresse mail : plui@communaute-coutances.fr

L’AVAP couvre les communes de Coutances, Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Nicorps, Saint-Pierre-de-Coutances et Saussey. Suite à la réalisation du diagnostic et à la définition des orientations du projet, Coutances mer et bocage traduit en règlement et secteurs d’application les enjeux patrimoniaux. Le règlement concerne directement notre quotidien : aménagement de l’espace public, rénovation, réhabilitation, ravalement de façade… en cohérence avec les règlements du PLUi et du RLPi. Le zonage prévoit une organisation axée autour de deux grands secteurs, les secteurs à enjeux patrimoniaux et à enjeux paysagers. Chaque secteur comprend lui-même trois sous-secteurs. Il est envisagé d’avoir un règlement composé de deux parties, une première comportant des dispositions générales, applicables à tous les secteurs et une seconde partie comportant des dispositions particulières à applicables à chaque secteur.

Jean-René BINET – Vice-Président délégué à l’urbanisme
jr.binet@communaute-coutances.fr

Décembre 2021

PLUi de Coutances mer et bocage

L’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) se poursuit.

Les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sont en cours de définition et des rencontres cet automne ont mobilisé les 49 communes. Le projet de diagnostic partagé présenté en réunion publique est disponible sur le site internet de Coutances mer et bocage.

Le PADD vise à travailler en cohérence les besoins en matière d’aménagement, le cadre de référence des documents d’urbanisme et la loi climat et résilience. Les orientations d’urbanisme, d’énergies renouvelables, de logements, de biodiversité ... intègrent déjà les objectifs du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Equilibre du Territoire). En parallèle, la loi climat-résilience prévoit de réduire l’artificialisation de nos sols. Atteindre l’objectif fixé « de zéro artificialisation nette en 2050 » consistera à éviter l’artificialisation de nos terres agricoles et naturelles.

Dans ce cadre 3 grandes orientations se dégagent pour notre PADD :

Se projeter à la hauteur des enjeux climatiques : accompagner la transition écologique, préserver et veiller à la durabilité des ressources, composer avec la vulnérabilité du territoire ;
Repositionner Coutances mer et bocage dans la dynamique départementale et affirmer le rôle de Coutances : répondre aux enjeux de mobilité, de développement et de proximité ;
Affirmer notre identité, développer un territoire agréable à vivre et accueillant, un urbanisme équilibré et durable : conforter la qualité du patrimoine et des paysages, proposer de nouvelles constructions adaptées aux enjeux, accompagner notre rayonnement touristique.

Pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique, des modes de vie et des acteurs économiques, la loi climat-résilience invite à revisiter nos façons d’aménager, proposer des solutions pour construire plus sobrement en foncier et en énergie, favoriser la biodiversité, la qualité de l’eau ... La loi nous oblige à réduire de moitié tous les 10 ans nos surfaces constructibles en dehors des espaces déjà bâtis.

Le PADD sera travaillé jusqu’à mi-2022. Des réunions publiques seront organisées pour le partager avec les habitants et un débat entre les élus aura lieu au sein de la collectivité pour le finaliser.

Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet www.coutancesmeretbocage.fr, rubrique « grand dossier urbanisme ». Pour recueillir les observations des habitants et professionnels, des registres de concertation sont disponibles dans les mairies, au siège et au service urbanisme de Coutances mer et bocage.

Les étapes du projet

RLPi de Coutances mer et bocage :

Les bases du règlement en cours de préparation.

Le diagnostic et les enjeux du Règlement Local de Publicité intercommunal ont mis en évidence 4 orientations :

Valoriser le patrimoine et les paysages porteurs des identités locales ;
Améliorer le paysage des principales entrées de ville et traversées urbaines ;
Préserver le cadre de vie urbain et résidentiel ;
Garantir une visibilité des activités respectueuse du cadre urbain et paysager pour conforter le développement et l’attractivité du territoire.

Ces orientations ont fait l’objet de débat dans les conseils municipaux cet automne et feront l’objet d’un débat en conseil communautaire au printemps.

En collaboration avec les communes, des propositions de règlement sont en cours. Un zonage permettra de différencier les secteurs où la règlementation sera adaptée : secteurs urbains, ruraux, à forte valeur patrimoniale et/ou environnementale, littoraux, … Cette étape, donnera lieu à des réunions de travail mobilisant les élus, les professionnels, les associations et unions commerciales, ainsi qu’à des réunions publiques pour partager le projet en 2022.

AVAP de Coutances mer et bocage : un règlement en cours de définition

Coutances mer et bocage poursuit la finalisation de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sur Coutances et ses communes limitrophes. Le diagnostic a mis en évidence les enjeux clés et 6 orientations :

Protéger la richesse du patrimoine et des paysages : valoriser le cadre de vie pour la promotion du territoire ;
Mettre en valeur la qualité du patrimoine ;
Favoriser le maintien et le développement du patrimoine naturel et paysager ;
Accompagner l’évolution et le renouvellement des espaces bâtis et paysagers en respectant leurs spécificités ;
Renforcer l’attractivité du territoire ;
Encadrer les modalités des transformations et l’intégration des dispositifs de performance environnementale.

Le périmètre d’application est en cours de finalisation. Un zonage permettant d’adapter le règlement aux enjeux concernés, et les grands axes du règlement sont en cours d’élaboration. Les propositions visent à distinguer :

Les secteurs bâtis anciens : centre historique de Coutances, centre villageois et hameaux ;
Les secteurs de bâtis récents : entrées de villes, extensions urbaines, zones d’activités ;
Les secteurs paysagers : vallées et zones humides, espaces ruraux et bocagers.

Une fois approuvée, l’AVAP réglementera l’aspect des constructions en cas de travaux extérieurs en cohérence avec les règlements du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Juin 2021 - Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son PLUi avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Coutances mer et bocage poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le projet de diagnostic réalisé entre 2019 et 2020 a été partagé avec les communes, les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Parc Naturel Régional, collectivités territoriales voisines, …) et les partenaires de la collectivité comme la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le conservatoire du littoral, ... Le diagnostic a été présenté aux habitants du territoire en réunion publique en décembre 2020. Le compte-rendu et le support de présentation sont disponibles sur le site internet de Coutances mer et bocage. Le diagnostic sera complété par des études en cours (biodiversité, paysage, patrimoine local, …).

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est en cours d’élaboration. C’est l’étape importante durant laquelle les élus, en concertation avec les acteurs du territoire (représentants de l’Etat, associations, professionnels, habitants, …), travaillent pour définir les orientations du territoire en matière d’urbanisme et les objectifs en termes de production d’énergies renouvelables, de logements, de surfaces de terrain dédiées à la construction et à l’aménagement à l’horizon 2035, etc. Comme pour les autres documents du PLUi (Rapport de Présentation et Règlement), le PADD doit prendre en compte les directives européennes, le cadre réglementaire national et les documents locaux élaborés à une plus grande échelle comme le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de Normandie ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest (sur les Communautés de communes Côte-Ouest Centre Manche et Coutances mer et bocage).

Le SRADDET vise plusieurs objectifs parmi lesquels la réduction de 50 % de la consommation d’espace qui sera dédié à la construction et à l’aménagement pour les dix prochaines années par rapport à l’espace utilisé sur la période 2005 – 2015. En parallèle, le projet de loi climat-résilience en cours d’adoption au parlement prévoit « un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ». Pour l’urbanisme et l’aménagement du territoire, l’enjeu consiste à éviter l’artificialisation des terres agricoles et naturelles pour réaliser les projets. Il s’agira de mobiliser en priorité les surfaces déjà urbanisées et qui sont aujourd’hui en friches ou sous-utilisées.

Dans ce cadre, le PLUi constituera un outil de mise en œuvre de la transition énergétique et écologique afin de répondre aux objectifs du développement durable. Il s’agit de proposer des solutions peu consommatrices de foncier tout en répondant aux enjeux du réchauffement climatique et aux aspirations des habitants et des acteurs économiques du territoire.

Le PADD sera travaillé jusqu’au début de l’année 2022. Le projet de règlement qui permettra de traduire les orientations du PADD sera élaboré par la suite.

Vous souhaitez suivre le projet ? Rendez-vous sur le site internet de la communauté de communes www.coutancesmeretbocage.fr, rubrique « grand dossier urbanisme ». Vous y trouverez les documents relatifs au projet, une vidéo de présentation et les rendez-vous à venir, expositions itinérante, réunions publiques, …