L’assainissement collectif relève de la compétence de la commune. À ce titre, la commune organise et assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel dans le respect des réglementations en vigueur. Elle veille au bon fonctionnement des ouvrages publics d’assainissement et à la qualité du service rendu aux usagers.
Ce service repose sur un réseau public de canalisations relié à la station de traitement des eaux usées de Montmartin-sur-Mer.
Pour la partie traitement, le service est géré par le SITEU (Syndicat Intercommunal de traitement des eaux usées) Montmartin-sur-Mer / Hauteville-sur-Mer / Tourneville-sur-Mer.
Les obligations des usagers
Lorsque votre habitation est située dans une zone desservie par le réseau public d’assainissement, le raccordement est obligatoire (formulaire de demande de raccordement et règlement joints). Les propriétaires sont responsables des installations privées situées sur leur parcelle jusqu’au point de raccordement au réseau public.
Il est notamment interdit de rejeter dans le réseau :
- les eaux pluviales ;
- les produits toxiques ou dangereux ;
- les huiles, graisses ou déchets solides susceptibles d’endommager les ouvrages.
Les missions du service d’assainissement
Le service public d’assainissement assure :
le contrôle de la conformité des raccordements (Le contrôle est obligatoire dans le cadre d’une construction neuve ou d’une cession immobilière). Ces contrôles sont dorénavant assurés par les services techniques communaux (formulaire de demande joint).Pour prendre connaissance du règlement d'assainissement collectif, cliquer sur le lien suivant :
la collecte et le transport des eaux usées ;
l’entretien et le renouvellement des réseaux publics ;
le traitement des eaux usées par l’intermédiaire du SITEU ;
Reglement_Assainissement-collectif-Tourneville-sur-M-er-28-11-2023.pdf
