Réunion du Conseil municipal


Accueil > Actualité > Réunion du Conseil municipal

La prochaine séance du Conseil municipla aura lieu le jeudi 10 juillet à 19h30 dans la salle des fêtes de LIngreville.

Ordre du jour

  • Approbation des conseils municipaux des 12 et 17 juin
  • Désignation d'un secrétaire de séance
  • Transformation du gîte en habitat inclusif. Proposition de la tranche optionnelle du CDHAT
  • Arrêt des locations du gîte au 30 septembre 2025
  • Demande d'acquisition du domaine public par un particulier au 59 rue de la Closerie
  • Autorisation de signer une convention de servitude avec Enedis pour la parcelle ZA189, rue de Chausey
  • Extension de l'agglomération au Hameau Labour
  • Modification des tarifs 2025/26, de la charte du savoir-vivre et du règlement intérieur de la cantine scolaire
  • Mise en location du logement sis 2 rue des écoles
  • Mises à disposition de la maison des associations, renouvellement de convention avec les ACL (association des loisirs créatifs)
  • Recensement de la population, nomination d'un coordinateur communal
  • Demande d'une association pour la mise à disposition de la MAS
  • Contrat à durée déterminée d'un agent de restauration polyvalent
  • Création de 42 nouveaux emplacements au cimetière de la rue des Fontenelles
  • Admission en non-valeur, budget commune et assainissement
  • Approbation du plan de financement et autorisation de déposer les demandes de subventions pour l'étude de diagnostic des trois églises communales
  • Affaires diverses