Ordre du jour :
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre
• Désignation d'un secrétaire de séance
• Décisions du maire par délégation
• Mise à disposition annuelle de la salle communale aux associations pour un week-end à titre gracieux, hors période de mai à septembre
• Demande d'une association pour l'implantation d'un conteneur sur le parking de la maison de associations afin d'y accueillir un four à céramique
• Demande d'autorisation pour l'acquisition d'une cavurne ou d'une case de colombarium au cimetière d'Annoville
• Contrat d'adhésion groupée à la mutuelle MNT avec le centre de gestion
• Elargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emploi de technicien
• Contrat d'assurance statutaire RELYENS-CNP
• Précisions à apporter à la délibération portant sur la taxe d'aménagement
• Fixation du taux de redevance performance des systèmes d'assainissement collectif
• Assainissement collectif : réalisation de contrôles en interne, tarifs des contrôles de branchement, création d'une régie de recettes
• Demande admission en non-valeur de créances éteintes : budget assainissement
• Décision modificative n°1 : budget assainissement
• Affaires diverses
