Prochain conseil municipal


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Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 7 décembre 2023 à 19H30 à la salle des Oyats à Annoville.

Ordre du jour :

1• Désignation d'un secrétaire de séance

2• Approbation du compte rendu de la séance du 16/11/23

3• Vote du règlement d'assainissement collectif

4• Tarifs assainissement 2024

5• Incorporation Impasse Champalain dans le domaine privé de la commune

6• Délégation du Mairie à un conseiller municipal. Signature de baux

7• Convention pour prêt d'équipement routier de signalisation et de police

8• Versement subvention exceptionnelle à l'APE

9• Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ere classe ou d'agent de maîtrise, ou d'agent de maîtrise principal

10• Application d'un forfait chauffage. Association Abélia

11• Affaires diverses