Ordre du jour
• Intervention de M. Deslandes, délégué Normandie du Conservatoire du Littoral et de Mme Agard, cheffe de service dans le domaine des interventions foncières : échange sur les projets du CL dans notre territoire.
• Désignation d'un secrétaire de séance.
• Approbation du compte rendu de la séance du 15/02/2024.
• Souscription au service d'accompagnement à la protection des données personnelles et désignation de Manche numérique comme délégué à la protection des données.
• Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (RODP) et RODP chantiers provisoires 2025.
• Adressage : changement de dénomination de sept voies.
• FDGDON, renouvellement de la convention triennale 2024-2026 et choix d'un prestataire.
• Tarifs cimetières de la commune nouvelle.
• Affaires diverses.
